La présente politique de confidentialité explique comment **Clément Desforges**, artiste, collecte et utilise les données personnelles communiquées dans le cadre des demandes de portraits, des commandes, du formulaire de commande et des échanges avec ses clients.
Cette politique s’applique notamment aux données communiquées via le formulaire **Fillout**, aux échanges par e-mail ou par les réseaux sociaux ainsi qu’aux informations nécessaires au traitement des commandes et paiements.
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## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
**Clément Desforges**
Statut : **Artiste Auteur**
Adresse professionnelle : 4 allée de justice Villiers sur Marne 94350
E-mail : desforgesclementpro@gmail.com
SIRET : 81513366500043
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
desforgesclementpro@gmail.com
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## 2. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre d’une demande de portrait ou d’une commande, différentes données peuvent être collectées selon les informations nécessaires au traitement de celle-ci.
Il peut notamment s’agir de :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* adresse postale ;
* numéro de téléphone ;
* informations nécessaires à la livraison ;
* informations relatives à la commande ;
* choix du format ;
* choix des options ;
* demandes ou instructions particulières ;
* photographie transmise pour servir de référence au portrait ;
* informations relatives aux échanges avec l’Artiste ;
* informations relatives au paiement, lorsque celles-ci sont nécessaires au suivi de la commande.
L’Artiste s’efforce de limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, conformément au principe de minimisation des données.
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## 3. Photographies transmises
La photographie fournie dans le formulaire peut contenir l’image d’une ou plusieurs personnes.
Cette photographie est collectée principalement afin de permettre à l’Artiste :
* d’évaluer si la photographie est suffisamment adaptée à la réalisation du portrait ;
* de réaliser l’œuvre commandée ;
* de conserver les éléments nécessaires au suivi de la commande ;
* de répondre à une éventuelle réclamation concernant l’œuvre.
La photographie n’est pas automatiquement publiée sur les réseaux sociaux de l’Artiste.
La publication ou présentation de l’œuvre réalisée et, le cas échéant, l’utilisation de la photographie originale font l’objet de règles et d’autorisations distinctes.
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## 4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
### Gestion des demandes
Recevoir et analyser une demande de portrait, vérifier la qualité de la photographie et déterminer si la commande peut être réalisée.
### Gestion des commandes
Permettre la préparation, la réalisation, le suivi et la livraison de l’œuvre.
### Communication avec le client
Contacter le client concernant sa demande, sa commande, son paiement, sa livraison ou toute question nécessaire à son traitement.
### Paiement
Permettre le traitement et le suivi du paiement lorsque le client décide de passer commande.
### Obligations légales
Conserver certaines informations lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou comptable.
### Gestion des réclamations et litiges
Permettre à l’Artiste de gérer les demandes, réclamations et éventuels litiges.
### Présentation de l’activité artistique
Lorsque le client a donné son autorisation, présenter l’œuvre réalisée sur les réseaux sociaux de l’Artiste et/ou pendant ses Lives.
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## 5. Bases légales
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
* l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
* l’exécution du contrat lorsque la commande est acceptée ;
* le respect d’obligations légales auxquelles l’Artiste est soumis ;
* l’intérêt légitime de l’Artiste lorsque celui-ci peut être valablement invoqué ;
* le consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines utilisations facultatives.
Les autorisations relatives à la présentation des œuvres sur les réseaux sociaux et pendant les Lives sont distinctes des données nécessaires à la réalisation de la commande.
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## 6. Formulaire Fillout
Les demandes de portrait sont recueillies au moyen du service **Fillout**.
Les informations saisies dans le formulaire sont transmises à l’Artiste afin de permettre l’étude de la demande et, lorsque celle-ci est acceptée, le traitement de la commande.
Prestataire :
**Fillout
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## 7. Paiement par Stripe
Après validation de la demande et avant le début de la réalisation de l’œuvre, l’Artiste transmet au client un lien de paiement utilisant le service **Stripe**.
Stripe intervient au stade du paiement et non au stade initial de collecte des informations dans le formulaire Fillout.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées directement par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
Prestataire :
**Stripe**
L’Artiste ne demande pas au client de transmettre par e-mail, formulaire Fillout, message privé ou réseau social son numéro complet de carte bancaire ou son cryptogramme.
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## 8. Livraison
Lorsque l’œuvre doit être expédiée, certaines informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire logistique concerné.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
* nom et prénom ;
* adresse de livraison ;
* numéro de téléphone ou adresse e-mail lorsque nécessaire au suivi de livraison.
Transporteur(s) utilisé(s) :
La poste colissimo
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## 9. Publication des œuvres sur les réseaux sociaux
La présentation d’une œuvre sur les réseaux sociaux de l’Artiste peut être proposée comme une autorisation facultative lors de la commande.
Le client peut notamment choisir :
**☐ J’autorise Clément Desforges à publier ou présenter le portrait terminé sur ses réseaux sociaux.**
**☐ Je n’autorise pas Clément Desforges à publier ou présenter le portrait terminé sur ses réseaux sociaux.**
Lorsque le client refuse cette utilisation, l’Artiste ne publie pas volontairement l’œuvre concernée dans le cadre de cette autorisation.
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## 10. Présentation pendant les Lives
Le client peut également choisir séparément d’autoriser ou non la présentation de son portrait pendant les Lives de l’Artiste, notamment sur TikTok.
**☐ J’autorise Clément Desforges à présenter mon portrait pendant ses Lives.**
**☐ Je n’autorise pas Clément Desforges à présenter mon portrait pendant ses Lives.**
Cette autorisation concerne la présentation de l’œuvre réalisée.
Elle ne constitue pas automatiquement une autorisation de diffuser la photographie originale fournie par le client.
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## 11. Photographie originale et publication
Sauf autorisation spécifique, l’Artiste ne publie pas la photographie originale transmise uniquement parce qu’une autorisation de publication du portrait a été donnée.
Si l’Artiste souhaite utiliser également la photographie originale dans sa communication, une autorisation distincte pourra être demandée.
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## 12. Personnes représentées sur les photographies
Lorsque le client transmet une photographie représentant une autre personne, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser cette photographie dans le cadre de sa commande, lorsque de telles autorisations sont requises.
Lorsque l’autorisation de publication est donnée, celle-ci concerne l’utilisation de l’œuvre dans le cadre défini par l’Artiste et ne doit pas être interprétée comme une autorisation générale concernant tous les droits attachés à la photographie d’origine.
Pour les photographies représentant des mineurs, le client doit disposer des autorisations nécessaires des personnes titulaires de l’autorité parentale lorsque celles-ci sont requises.
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## 13. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
* Clément Desforges ;
* prestataire de formulaire : Fillout ;
* prestataire de paiement : Stripe ;
* prestataire de livraison / transporteur : La Poste
* prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des outils utilisés ;
* comptable ou conseiller professionnel, le cas échéant ;
* autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
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## 14. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Les durées exactes retenues sont les suivantes :
**Demandes n’ayant pas donné lieu à une commande : 1 semaine
**Données relatives aux commandes : 2 semaines
**Documents comptables et factures : 6 ans
**Photographies de référence : 2 semaines
**Autorisations de publication : Toujours
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales applicables.
La CNIL rappelle que les données doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve notamment des obligations légales de conservation.
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## 15. Sécurité
L’Artiste met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
L’accès aux informations collectées est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.
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## 16. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par l’Artiste peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Le cas échéant, les transferts sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.
Prestataires concernés et mécanismes applicables :
**[À COMPLÉTER après vérification des prestataires utilisés]**
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## 17. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment :
* d’un droit d’accès à leurs données ;
* d’un droit de rectification ;
* d’un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
* d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
* du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
desforgesclementpro@gmail.com
La demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l’identité de la personne concernée.
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## 18. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté l’Artiste, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la **Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)**.
Les coordonnées et modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
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## 19. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’activité de l’Artiste, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée à la date de la consultation ou de la collecte des données.
**Dernière mise à jour : 26/09/2026
**Version : V1