Politique de confidentialité

XIV. DONNÉES PERSONNELLES

XIV.1. Protection des Données Personnelles

XIV.1.1 L’Artisan d’Art accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Client Final visitant sa Boutique et le Site Internet, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client Final des traitements de Données Personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

XIV.1.2. Le Client Final est informé que la conclusion d’une Commande de Création de l’Artisan d’Art, via la Boutique de ce dernier accessible sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par l’Artisan d’Art des Données Personnelles du Client Final, traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

XIV.1.3. Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

  1. L’ensemble des informations fournies par le Client Final lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
  2. Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artisan d’Art et le Client Final ;

XIV.1.4. La collecte de Données Personnelles par l’Artisan d’Art a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

XIV.2. Droits du Client Final

XIV.2.1. Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client Final a la faculté de :

  1. S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ;
  2. Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
  3. Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Commandes ;
  4. Obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confidentialité.

XIV.2.2. En outre, le Client Final a la possibilité de définir auprès de l’Artisan d’Art des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client Final seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à l’Artisan d’Art afin de :

  1. Accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  2. Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  3. Faire procéder à la clôture de son Compte Client Final et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

XIV.2.3. En tout état de cause, chaque Client Final a la possibilité d’indiquer, à tout moment, à l’Artisan d’Art qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

XIV.3. Modalités d’exercice des droits précités

XIV.3.1. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de l’Artisan d’Art :

  1. Par courrier électronique à l’adresse : desforgesclementpro@gmail.com
  2. Par lettre simple à : 8 boulevard de Strasbourg 94350, Villiers sur Marne

XIV.3.2. Pour faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, le Client Final devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

Le Client Final peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

XIV.4. Sécurité des Données Personnelles

XIV.4.1. L’Artisan d’Art s’efforce de sécuriser les Données Personnelles du Client Final en mettant en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour préserver la sécurité desdites Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

XIV.4.2. Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client Final, il est possible que l’Artisan d’Art partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la Réglementation en matière de Données Personnelles (éditeur du Site Internet, transporteur chargé de la livraison des Commandes, fournisseur, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client Final.

XIV.4.3. L’Artisan d’Art précise qu’elle ne vend, ni ne commercialise les Données Personnelles du Client Final à des tiers.