Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du prestataire
L’atelier de street photography est organisé par Clément Desforges, photographe professionnel, immatriculé sous le numéro SIRET81513366500035, et joignable à l’adresse e-mail desforgesclementpro@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clément Desforges et toute personne physique ou morale souhaitant participer à un atelier de street photography (ci-après dénommé “Participant”).
3. Description des prestations
Les ateliers proposés sont des séances de formation pratiques en photographie de rue, incluant :
- Une introduction théorique.
- Des exercices pratiques encadrés dans des lieux définis.
- Un débriefing collectif.
Les lieux, horaires et détails spécifiques sont décrits dans la fiche de présentation de chaque atelier.
4. Inscription et réservation
L’inscription est validée après réception du paiement intégral (montant précisé dans la fiche de l’atelier). La réservation peut se faire en ligne sur clementdesforges.fr ou par tout autre moyen communiqué par Clément Desforges.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire
En cas de non-paiement dans les délais indiqués, la réservation sera annulée.
6. Annulation par le participant
- Annulation plus de 14 jours avant la date de l’atelier : remboursement intégral.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.
- Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.
7. Annulation par l’organisateur
Clément Desforges se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas d’imprévu (exemple : conditions météorologiques défavorables, nombre de participants insuffisant). Dans ce cas, le participant sera remboursé intégralement ou pourra choisir de participer à une session ultérieure.
8. Responsabilité
Le participant est seul responsable de ses équipements personnels (appareil photo, accessoires, etc.) durant l’atelier. Clément Desforges ne pourra être tenu responsable des dommages, vols ou pertes.
9. Droit à l’image
Lors de l’atelier, des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles. Les participants consentent à être photographiés/filmés, sauf avis contraire explicite communiqué par écrit avant le début de l’atelier.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre de l’inscription et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation préalable.
11. Litiges
En cas de litige, le participant est invité à contacter Clément Desforges pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.
Politique de Remboursement et de Rétractation
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure de rétractation :
Pour exercer ce droit, le participant doit envoyer une déclaration écrite par e-mail à desforgesclementpro@gmail.com ou par courrier recommandé à 8 boulevard de strasbourg 94350, VILLIERS SUR MARNE, indiquant son souhait de se rétracter.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou à une période déterminée (ex. : ateliers programmés à des dates fixes).
2. Modalités de remboursement
- En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande.
- Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
3. Annulation hors rétractation
Voir les modalités précisées dans les CGV (section 6).